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Données personnelles et cookies

Dernière mise à jour :

Cette page explique quelles données personnelles le site 17’Net traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits (règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, articles 13 et 14).

Responsable du traitement

Tümay YILDIZ (17RECORDS), à compléter. Contact : support@17records.com.

Données traitées

FinalitéDonnéesBase légaleDurée de conservation
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (journaux techniques du serveur)adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur utilisénotre intérêt légitime (sécuriser le site et détecter les abus)6 mois au plus
Créer et gérer votre compte utilisateuradresse e-mail, mot de passe (jamais stocké en clair), informations de profill’exécution du contrat (conditions d’utilisation)jusqu’à la suppression du compte ; suppression après 2 ans d’inactivité
Estimer vos cotisations, votre impôt sur le revenu et l’argent qu’il vous reste, à partir de votre situationsituation familiale et nombre d’enfants à charge, revenus fiscaux de référence, salaires, taux de prélèvement à la source, impôt et cotisations déjà payés, caractéristiques de la micro-entreprise, prestations encaissées (montant et date) et dépenses professionnellesl’exécution du contrat (conditions d’utilisation)jusqu’à leur suppression par vous ou la suppression du compte, qui efface tout immédiatement

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés : sans eux, la demande ne peut pas être traitée. Aucune décision automatisée ni profilage n’est mis en œuvre.

Sauvegardes

Pour pouvoir rétablir le service après un incident, les données sont copiées dans des sauvegardes. Une donnée effacée, par vous ou à la fin de sa durée de conservation, disparaît de ces copies au plus tard 30 jours après son effacement.

Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Seuls l’éditeur et les prestataires suivants, qui agissent pour son compte, y ont accès :

PrestataireRôleLocalisation
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FranceHébergement du siteFrance
Mailjet SAS (groupe Sinch), 43 rue de Dunkerque, 75010 Paris, FranceEnvoi des e-mailsdonnées hébergées dans l’Union européenne (Allemagne, Belgique)

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires peuvent transférer des données hors de l’Union européenne, avec les garanties suivantes :

  • Mailjet SAS (groupe Sinch) : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • accès et rectification
  • effacement
  • limitation du traitement
  • opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime
  • portabilité
  • définition de directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour les exercer, écrivez à support@17records.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. En savoir plus sur vos droits (CNIL).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Cookies et autres traceurs

Le site utilise les traceurs suivants :

NomTypeFinalitéDuréeDéposé parConsentement
__Secure-better-auth.session_tokenCookieVous garder connecté à votre compte30 joursle sitenon requis
__Secure-better-auth.dont_rememberCookieVous garder connecté à votre comptefin de la sessionle sitenon requis

Les traceurs « non requis » sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou au service que vous demandez : ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).