Données personnelles et cookies
Dernière mise à jour :
Cette page explique quelles données personnelles le site 17’Net traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits (règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, articles 13 et 14).
Responsable du traitement
Tümay YILDIZ (17RECORDS), à compléter. Contact : support@17records.com.
Données traitées
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (journaux techniques du serveur) | adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur utilisé | notre intérêt légitime (sécuriser le site et détecter les abus) | 6 mois au plus |
| Créer et gérer votre compte utilisateur | adresse e-mail, mot de passe (jamais stocké en clair), informations de profil | l’exécution du contrat (conditions d’utilisation) | jusqu’à la suppression du compte ; suppression après 2 ans d’inactivité |
| Estimer vos cotisations, votre impôt sur le revenu et l’argent qu’il vous reste, à partir de votre situation | situation familiale et nombre d’enfants à charge, revenus fiscaux de référence, salaires, taux de prélèvement à la source, impôt et cotisations déjà payés, caractéristiques de la micro-entreprise, prestations encaissées (montant et date) et dépenses professionnelles | l’exécution du contrat (conditions d’utilisation) | jusqu’à leur suppression par vous ou la suppression du compte, qui efface tout immédiatement |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés : sans eux, la demande ne peut pas être traitée. Aucune décision automatisée ni profilage n’est mis en œuvre.
Sauvegardes
Pour pouvoir rétablir le service après un incident, les données sont copiées dans des sauvegardes. Une donnée effacée, par vous ou à la fin de sa durée de conservation, disparaît de ces copies au plus tard 30 jours après son effacement.
Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Seuls l’éditeur et les prestataires suivants, qui agissent pour son compte, y ont accès :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France | Hébergement du site | France |
| Mailjet SAS (groupe Sinch), 43 rue de Dunkerque, 75010 Paris, France | Envoi des e-mails | données hébergées dans l’Union européenne (Allemagne, Belgique) |
Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires peuvent transférer des données hors de l’Union européenne, avec les garanties suivantes :
- Mailjet SAS (groupe Sinch) : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès et rectification
- effacement
- limitation du traitement
- opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime
- portabilité
- définition de directives sur le sort de vos données après votre décès
Pour les exercer, écrivez à support@17records.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. En savoir plus sur vos droits (CNIL).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Cookies et autres traceurs
Le site utilise les traceurs suivants :
| Nom | Type | Finalité | Durée | Déposé par | Consentement |
|---|---|---|---|---|---|
| __Secure-better-auth.session_token | Cookie | Vous garder connecté à votre compte | 30 jours | le site | non requis |
| __Secure-better-auth.dont_remember | Cookie | Vous garder connecté à votre compte | fin de la session | le site | non requis |
Les traceurs « non requis » sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou au service que vous demandez : ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).